réforme de la fiscalité

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• fiscalité — [ fiskalite ] n. f. • 1749; de fiscal ♦ Système fiscal; ensemble des lois, des mesures relatives au fisc, à l impôt. La réforme de la fiscalité. « Une fiscalité oppressive freine pêle mêle toutes les ambitions individuelles » (Duhamel) . ●… …   Encyclopédie Universelle

• Réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2014) — France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

• Reforme de l'Etat — Réforme de l État Pour les articles homonymes, voir Réforme (homonymie). L expression réforme de l État désigne les actions de type législatif ou réglementaire qui doivent entraîner une modification substantielle de l organisation, du périmètre d …   Wikipédia en Français

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• Réforme de l'état — Pour les articles homonymes, voir Réforme (homonymie). L expression réforme de l État désigne les actions de type législatif ou réglementaire qui doivent entraîner une modification substantielle de l organisation, du périmètre d action, ou des… …   Wikipédia en Français

• Reforme fiscale ecologique — Réforme fiscale écologique Sommaire 1 Réforme fiscale écologique (RFE) 2 Débat sur l affectation du produit de la taxe 3 Avantages avérés ou espérés de la RFE 4 …   Wikipédia en Français

• Réforme fiscale écologique — Sommaire 1 Réforme fiscale écologique (RFE) 2 Débat sur l affectation du produit de la taxe 3 Avantages avérés ou espérés de la RFE 4 …   Wikipédia en Français

• Reforme gregorienne — Réforme grégorienne Pour les articles homonymes, voir Réforme. Grégoire VII. Au Moyen Âge, la réforme grégorienne est une …   Wikipédia en Français

• Reforme postale — Réforme postale L expression Réforme postale désigne communément la réforme qui fut adoptée au Royaume Uni en 1839, puis se diffusa dans le monde. Il s’agissait là de la plus importante des réformes postales : elle fit passer de l’Ancien… …   Wikipédia en Français

• Fiscalite canadienne — Fiscalité canadienne On entend par fiscalité canadienne le régime de droit fiscal en vigueur au Canada et dans les provinces et territoires. Le système fiscal canadien se compose essentiellement d un impôt sur le revenu des particuliers et des… …   Wikipédia en Français

• Fiscalité Canadienne — On entend par fiscalité canadienne le régime de droit fiscal en vigueur au Canada et dans les provinces et territoires. Le système fiscal canadien se compose essentiellement d un impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés ainsi que des… …   Wikipédia en Français